{ "title": "Actualit\u00e9 | Entr\u00e9e en vigueur du Pacte migratoire europ\u00e9en", "modified_at": "2026-06-12 14:32:22", "published_at": "2026-06-12 14:32:00", "url": "https://fedasil.prezly.com/actualite-entree-en-vigueur-du-pacte-migratoire-europeen-kq0mej", "short_url": "http://prez.ly/DGId", "culture": "fr_BE", "language": "FR", "subtitle": "Ce 12 juin 2026, le nouveau pacte europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile est entr\u00e9 en vigueur en Belgique et dans les autres \u00c9tats membres de l'UE. Ce pacte r\u00e9forme la mani\u00e8re dont l'Europe g\u00e8re l'asile et les migrations, en instaurant de nouvelles r\u00e8gles concernant les proc\u00e9dures aux fronti\u00e8res, la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s entre les \u00c9tats membres, la solidarit\u00e9 et la coop\u00e9ration internationale.", "slug": "actualite-entree-en-vigueur-du-pacte-migratoire-europeen-kq0mej", "body": "

 

Pour la Belgique, cela implique notamment des adaptations de la procédure d'asile, de l'accueil et de la coopération entre les différentes instances chargées de l'asile. Fedasil adapte également son fonctionnement aux nouvelles règles.

Le pacte européen repose sur quatre grands piliers. L’UE souhaite mieux gérer les frontières extérieures, rendre les procédures d’asile plus rapides et plus efficaces, renforcer la responsabilité et la solidarité entre les États membres, et lier plus étroitement la migration aux partenariats internationaux.

Concrètement, le pacte doit garantir des procédures plus claires, des décisions plus rapides dans certains dossiers et une meilleure coordination entre les services concernés.

Impact sur l’accueil

Plusieurs modifications ont un impact direct sur l'accueil et l'accompagnement des demandeurs de protection internationale.

Ainsi, l'ancienne procédure ‘Dublin’ est remplacée par un nouveau système, avec des décisions plus rapides quant à l'État membre responsable du traitement de la demande. Pour les demandeurs provenant de pays où le taux de reconnaissance est faible (20% ou moins), une procédure accélérée sera mise en place. Dans ces dossiers, le CGRA devra prendre une décision dans un délai de trois mois.

Des changements interviennent également dans les procédures de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) : dans un plus grand nombre de cas, un recours n'aura plus automatiquement d'effet suspensif.

Pour les mineurs non accompagnés (‘Mena’), le pacte prévoit qu'ils se voient attribuer rapidement un tuteur provisoire pendant la première phase de l'accueil. Le CGRA est désormais chargé de l'évaluation de l'âge des Mena qui ont demandé l’asile. Le Service des Tutelles reste responsable pour la détermination de l’âge des Mena qui ne demandent pas la protection.

Projet pilote à Ariane

Pour les demandeurs originaires de pays à faible niveau de protection, Fedasil mettra en place, à partir du 12 juin, un parcours d'accueil adapté au sein du centre ‘Ariane’, géré par la Croix-Rouge à Bruxelles.

Dans le cadre de ce projet pilote, l'accent est mis sur un accompagnement rapide et adapté. Les demandeurs y auront notamment accès à une assistance juridique et recevront un accompagnement intensif sur le retour volontaire.

Brochure

Fedasil et les autres instances chargées de l'asile informent les demandeurs des nouvelles règles, de leurs droits et de leurs obligations. À partir du 12 juin, les demandeurs recevront une brochure adaptée lors de l'enregistrement de leur demande.

La brochure de Fedasil sur l'accueil est disponible en 14 langues sur www.fedasilinfo.be. Les brochures sur la procédure d'asile sont disponibles sur les sites web de l'OE et du CGRA.

 

 

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