Communiqué de presse | Saisies de biens à Fedasil
Suite au non-paiement d’astreintes, des biens ‘non essentiels’ seront prochainement saisis au siège central de Fedasil.
Cette semaine, le juge des saisies a décidé de procéder à la saisie et à la vente d’une série de biens appartenant à Fedasil. Les saisies sont la suite des procédures juridiques en cours.
La vente de ces biens doit forcer l’Agence à s’acquitter du paiement d’astreintes. Elle concerne trois dossiers individuels de demandeurs d’asile. C’est la première fois que des saisies seront exécutées.
Fedasil a établi une liste de biens saisissables et l’a transmise aux huissiers concernés. Il s’agit de biens ‘non essentiels’ au fonctionnement de l’Agence. Les saisies auront lieu au siège central de Fedasil à Bruxelles – les centres d’accueil ne sont pas concernés. La date effective de la saisie n’est pas encore connue.
Fedasil continue d’inviter chaque jour des demandeurs d’asile qui se sont inscrits sur la liste d’attente, et ce en fonction des places disponibles.
Astreintes ? Depuis mai 2021, de nombreux demandeurs d’asile n’ont pas reçu une place d’accueil faute de places en suffisance dans le réseau d’accueil de Fedasil. Certains, aidés par un avocat, vont en justice pour obliger l’Agence à les accueillir, sous peine d’astreintes. Aucune astreinte n’a été payée à ce jour.